AVIS JURIDIQUE

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4.- Propriété Intellectuelle et Industrielle.

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7.- Protection des données personnelles.

Vous trouverez l'intégralité de la politique de traitement des données personnelles dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales mais que, par souci de simplicité, nous avons regroupée dans un document séparé : Politique de confidentialité.

8.- Législation.

Le présent avis juridique et ses termes et conditions seront régis et interprétés conformément à la législation espagnole. L'utilisateur, par le simple fait d'accéder au site Web ou d'obtenir le statut d'utilisateur enregistré, consent irrévocablement à ce que les tribunaux compétents puissent connaître par défaut de toute action en justice découlant de ou liée à ces conditions, ou à votre utilisation de ce site ou la navigation effectuée par celui-ci.

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